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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

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Conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 — ci-après « RGPD ») et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la présente politique décrit la manière dont L'AIGLE SARL collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles.

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1. Responsable du traitement

L'AIGLE SARL Château du Crêt, 13 rue Daniel Fargeot, 69550 Amplepuis RCS Villefranche-Tarare : 503 048 480 Représentée par Pierre Davezac, gérant.

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Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact @ exhauss.com

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2. Données collectées

Les données personnelles sont collectées :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, raison sociale, adresse e-mail, numéro de téléphone, qualité professionnelle, contenu du message.

  • Via la boutique en ligne : les données ci-dessus, plus adresse postale de livraison et de facturation, mode de paiement choisi.

  • Via l'inscription à la newsletter : adresse e-mail uniquement.

  • De manière automatique lors de la navigation : adresse IP, type et version du navigateur, pages consultées, durée des visites, provenance (via les cookies, voir Politique cookies).

 

Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD (origine, opinions, santé, vie sexuelle, etc.) n'est collectée.

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3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour les seules finalités suivantes :

  • Répondre aux demandes d'information et de devis.

  • Exécuter les commandes passées sur la boutique en ligne et assurer leur suivi logistique et administratif.

  • Facturer, encaisser et assurer la comptabilité associée.

  • Assurer le service après-vente, le suivi des garanties et la relation client.

  • Envoyer la newsletter aux personnes qui s'y sont inscrites (consentement explicite).

  • Mesurer l'audience du site et en améliorer le fonctionnement.

  • Satisfaire aux obligations légales et comptables de l'entreprise.

 

4. Bases légales

Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes (article 6 du RGPD) :

  • Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : commandes et SAV.

  • Intérêt légitime (art. 6.1.f) : réponse aux demandes de contact et mesure d'audience.

  • Consentement (art. 6.1.a) : newsletter, cookies non essentiels.

  • Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation comptable.

 

5. Destinataires des données

Les données ne sont jamais cédées, louées ou revendues à des tiers à des fins commerciales.

 

Elles peuvent être communiquées, strictement dans le cadre de leur mission, aux prestataires suivants :

  • Hébergeur : Wix.com Ltd (Israël).

  • Processeur de paiement : Stripe.

  • Transporteur : CHRONOPOST.

  • Expert-comptable : CP2F.

  • Autorités administratives et judiciaires : sur réquisition légale.

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6. Transfert hors Union européenne

L'hébergement du site est assuré par Wix.com Ltd, dont le siège est à Tel Aviv (Israël). Israël bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision du 31 janvier 2011), reconnaissant un niveau de protection des données personnelles substantiellement équivalent à celui du RGPD. Le transfert est donc conforme à l'article 45 du RGPD.

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Pour les autres prestataires éventuellement situés hors UE, L'AIGLE SARL s'assure de la mise en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne).

 

7. Durées de conservation

Donnée - Durée

Données de prospection commerciale - 3 ans à compter du dernier contact

Données clients (comptabilité, facturation) - 10 ans à compter de la clôture de l'exercice

Données de contact (sans suite commerciale)- 3 ans à compter du dernier échange

Inscription à la newsletter - Jusqu'à désinscription

Cookies - Voir Politique cookies

Logs de connexion - 12 mois

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8. Sécurité des données

L'AIGLE SARL met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), hébergement sur une infrastructure professionnelle, accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières.

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9. Droits de l'utilisateur

Vous disposez à tout moment, sur vos données personnelles, des droits suivants :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées, et en recevoir une copie.

  • Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données.

  • Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement l'usage de vos données.

  • Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

  • Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement.

  • Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85).

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10. Exercice des droits

Pour exercer ces droits, adressez une demande à contact @ exhauss.com, accompagnée d'une copie d'un titre d'identité en cours de validité.

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L'AIGLE SARL s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, sauf complexité particulière justifiant une prolongation.

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11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés :

CNIL — 3 place de Fontenoy,

TSA 80715,

75334 Paris Cedex 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

www.cnil.fr

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