Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

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Directeur de la publication : Pierre Davezac, gérant.
Contact : contact @ exhauss.com

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2. Hébergement

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3. Marques et propriété intellectuelle

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6. Limitation de responsabilité

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7. Médiation de la consommation

Pour toute vente conclue avec un consommateur (acheteur agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle), conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

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En cas de litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

Les ventes entre professionnels (acheteurs agissant pour les besoins de leur activité) ne relèvent pas de ce dispositif. Elles sont régies par les conditions générales de vente de L'AIGLE SARL.

 

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, et sauf disposition d'ordre public contraire, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

 

9. Crédits

Rédaction, photographies et vidéos : L'AIGLE SARL, sauf mentions contraires. Conception du site : Wix.com Ltd.